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Définitions

Utilisateur

Internaute se connectant, utilisant le site campus-sante-autonomie

Prestations et services

Le Campus des Métiers et des Qualifications Santé, Autonomie, Bien vieillir (CMQ SABv) met à disposition des utilisateurs :

• le contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos
• les informations utilisateurs : informations qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le CMQ SABv pour la gestion de la relation utilisateur et à des fins d’analyses et de statistiques.
• les informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du Site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet campus-sante-autonomie l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : l’Université Paris-Est Créteil – n° SIREN : 199411117 – 61 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil, France
• Editeur : le Campus des Métiers et des Qualifications Santé, Autonomie, Bien vieillir – n° SIREN : 199411117 – 122 rue Paul Armangot, 94400 Vitry-sur-Seine, France
• Directrice de publication : Chantal Artignan – Directrice Opérationnelle du CMQ SABv
• Webmaster : Isabelle Réocreux – Responsable Communication du CMQ SABv
• Réalisation : Agence Kalélia – 3, Allée Susan Brownell Anthony 44200 Nantes, France
• Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix, France

Traitement des données personnelles

Cookies

En visitant le site campus-sante-autonomie, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles.

Celles-ci nous aident à :

•  reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent, à enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur notre site.
• suivre les données statistiques de fréquentation (afin d’améliorer nos services) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site campus-sante-autonomie disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui lunionensoi.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que campus-sante-autonomie a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, campus-sante-autonomie s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.​

Si l’utilisateur souhaite savoir comment campus-sante-autonomie utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le CMQ SABv par email : campus-bien-vieillir@u-pec.fr

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le CMQ SABv corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à campus-sante-autonomie par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de campus-sante-autonomie peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Le CMQ SABv s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, le CMQ SABv reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le CMQ SABv s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance du CMQ SABv, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Propriété intellectuelle

Tout lien avec ce Site Internet doit faire préalablement l’objet d’une information adressée par e-mail, l’administrateur du site se réservant le droit d’exiger la suppression de ce lien. Ce Site Internet constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 152 450 € d’amende.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site Internet campus-sante-autonomie est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.